Légalisation du cannabis : les leçons de l’étranger et la situation française
Le cannabis est la drogue illicite la plus consommée en France. Un français sur quatre déclare en avoir déjà consommé dans sa vie, 42 % des adultes (18-64) déclarent l’avoir déjà expérimenté et en 2017. On compte en France 1,4 millions de fumeurs réguliers. Néanmoins, l’usage du cannabis fait l’objet d’une forte répression pénale (*). Aux États-unis, le cannabis a été légalisé dans certains États. L’impact de cette légalisation mérite un examen…
Les bénéfices de la légalisation aux États-unis
Le marché illégal de la marijuana, comme tous les marchés illégaux, amène du trafic, de la violence et de la misère. La légalisation du cannabis dans certaines régions des États-Unis a eu pour effet de réduire la criminalité, notamment en Californie. On constate une baisse de 41 % des homicides liée aux drogues, mais aussi une chute de 15 % de la criminalité générale de l’État le plus peuplé des États-Unis (Californie). Les douaniers, quant à eux, ont noté une baisse de 9 % des saisies de cannabis à la frontière. Cette baisse n’est aucunement liée à la compétence des douaniers mais bien à la légalisation du cannabis. En effet, les trafiquants sont découragés par le gain est moins important. La marijuana légale a aussi pour effet de ramener à l’État une source de revenus supplémentaires. On compte au Colorado 6 milliards de dollars de vente de cannabis depuis l’ouverture des coffee shops (magasins de vente de cannabis). Sur ces 6 milliards, 1 milliard va dans les caisses de l’État. Et cela uniquement dans l’État du Colorado.
Tout est parfait ?
Non, on note un petit bémol du côté de la Californie. On y compte une baisse des ventes lors de l’année 2018 par rapport à l’année 2017. « Seulement » 2,5 milliards de recette contrairement à 3,5 milliards l’année dernière. Soit un milliard de moins. L’État attendait 1 milliard de recettes fiscales et se retrouve avec 345 millions de dollars de recette fiscale. Y’a t-il matière à se plaindre ? Cette baisse des ventes est considérée comme un échec, car les ventes dans les autres États où le cannabis a été légalisé ont augmenté. À quoi cette baisse est-elle donc due ? Elle est due à une décision des dirigeants qui ont appliqué une taxe de 35 % sur la vente de cannabis. Cette taxe très élevée, incite alors les consommateurs à retourner vers les réseaux trafiquants qui vendent le produit moins cher. L’État et les trafiquants sont alors en concurrence directe, il sera intéressant de lire les chiffres des douaniers l’année prochaine.
Alors en France ?
En France, l’État va vers une dépénalisation ou au moins une autorisation de l’usage médical du cannabis. En effet l’Assemblée Nationale a donné, vendredi 25 octobre dernier, son feu vert à une expérimentation de l’usage médical, dans le cadre de l’examen du projet du budget de la Sécurité sociale pour 2020. Le projet consiste à étudier les effets du cannabis sur différents patients atteint de maladies. On compte dans l’étude 3 000 patients. Les domaines médicaux concernés par cette étude sont :
– certaines formes d’épilepsies, de douleurs neuropathiques,
– certains effets secondaires de chimiothérapie, de soins palliatifs ou contractions musculaires incontrôlées de scléroses en plaques.
Cependant, il n’est pas sûr que les patients bénéficient de leurs traitements avant 2020. Cette autorisation d’un essai de l’usage médical du cannabis se place dans un contexte où 21 pays de l’Union européenne ont déjà légalisé la pratique. Alors nous sommes en droit de nous demander quelles seront les suites de cette initiative du gouvernement. Nous pouvons également nous interroger sur la pertinence d’une telle étude dans la mesure où nos voisins et amis européens l’ont déjà menée…
Matteo Le Romancer
(*) Les peines maximales sont les suivantes : 1 an d’emprisonnement et une amende de 3 750 € pour la consommation et pour ce qui est du trafic, la prison à perpétuité et une amende de 7,5 millions d’euros. Le coût des procédures annuelles lié au cannabis est de l’ordre de 523,5 millions d’euros.
